1. Acceptation

La navigation sur le site web, ainsi que l'accès à celui-ci et/ou l'utilisation des services proposés, impliquent l'acceptation pleine et entière, sans réserve, par l'utilisateur, des mentions légales et des conditions d'utilisation publiées. YML se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, les clauses des présentes mentions légales et conditions d'utilisation, ainsi que la configuration et, plus généralement, tout autre contenu ou service de son site web. L'utilisation des services et/ou l'accès au site web implique l'acceptation de toute modification apportée. Par conséquent, YML recommande de consulter régulièrement ce document, ainsi que ses modifications ultérieures.

2. Utilisation du Site

Sauf disposition contraire, l'utilisation du site web est gratuite. L'utilisateur est conscient et accepte expressément et volontairement que l'utilisation du site web relève de sa seule et exclusive responsabilité. Il s'engage à utiliser le site web, ses services et son contenu sans contrevenir à la législation en vigueur, à la bonne foi, aux usages généralement admis et à l'ordre public.

Lors de l'utilisation du site Web, l'utilisateur s'engage à ne pas effectuer de conduite qui pourrait porter atteinte à l'image, aux intérêts et/ou aux droits de YML et/ou de tiers ou qui pourrait endommager, désactiver ou surcharger le site Web, ou qui empêcherait de quelque manière que ce soit, l'utilisation normale du site Web, des équipements informatiques ou des documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés sur tout équipement informatique YML d'autres utilisateurs ou de tout autre utilisateur d'Internet (matériel et logiciel).

3. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, ainsi que toutes les informations contenues sur le site web (images, marques, graphismes, code source, design, structure de navigation, bases de données et tout autre contenu y figurant) sont la propriété exclusive de YML, sauf mention contraire. Les noms d'autres produits, services et entreprises figurant dans ce document ou sur le site web peuvent être des marques déposées par leurs propriétaires respectifs et légitimes, sans que l'accès ou l'utilisation du site web confère à l'utilisateur un quelconque droit sur les marques susmentionnées et les autres signes distinctifs enregistrés.

L'utilisateur n'est pas autorisé à utiliser les informations contenues dans le site Web dans le but de développer des activités commerciales ou professionnelles (vente directe ou à toute autre fin commerciale, ainsi que de commercialiser ces informations de quelque manière que ce soit).

L'utilisateur n'est pas autorisé à supprimer, éluder, manipuler le « copyright » et autres données identifiant les droits de YML, ainsi que tout mécanisme de protection.

L'utilisateur n'est pas autorisé à désassembler, décompiler ou inverser les bases de données dans lesquelles les informations du site Web sont stockées.

4. Exclusions et limitations de responsabilité

YML se réserve le droit d'interrompre l'accès à son site Web, ainsi que la fourniture de tout ou partie du contenu et/ou des services proposés par son intermédiaire à tout moment et sans préavis, que ce soit pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle, de maintenance ou pour toute autre raison, sans indemnité.

YML ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ou la continuité de son site Web ou du contenu qui y est proposé, de sorte que l'accès au site Web et à son contenu par l'utilisateur se fait à ses propres risques.

YML ne sera pas responsable des interruptions temporaires de service, des retards, des erreurs, des dysfonctionnements et, en général, d'autres inconvénients qui ont leur origine dans des causes indépendantes de la volonté de YML, et/ou dues aux actions malveillantes ou coupables de l'utilisateur et/ou sont causés par un cas de force majeure.

YML est exclue, dans toute la mesure permise par la loi, de toute responsabilité pour les réclamations et/ou dommages qui pourraient être dus à un manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du site Web et/ou des services, au manque de fiabilité du site Web et/ou des services, aux défaillances dans l'accès aux différentes pages Web du site Web ou à celles à partir desquelles les services sont fournis.

YML adopte des mesures de sécurité raisonnablement adéquates pour détecter la présence de virus et/ou de logiciels malveillants. Cependant, l'utilisateur doit être conscient qu'YML ne peut garantir l'absence de virus ou d'autres éléments susceptibles d'altérer ses systèmes informatiques (logiciels et matériels) ou ses documents et fichiers électroniques.

YML exclut dans toute la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les réclamations et/ou dommages de toute nature qui pourraient être dus à la présence de virus ou d'autres éléments dans le contenu du site Web, qui pourraient provoquer des altérations dans le système informatique, les documents électroniques et/ou dans les fichiers des utilisateurs.

L'accès au site web et l'utilisation des informations qu'il contient relèvent de la seule responsabilité de la personne qui y accède. YML décline toute responsabilité quant aux conséquences, dommages ou préjudices pouvant résulter de cet accès ou de cette utilisation. YML décline toute responsabilité quant aux erreurs de sécurité pouvant survenir ou aux dommages causés au système informatique de l'utilisateur (matériel et logiciels), aux fichiers ou documents qui y sont stockés, en raison d'un mauvais fonctionnement du navigateur ou de l'utilisation de versions obsolètes.

YML décline toute responsabilité quant aux dommages résultant de l'utilisation du contenu du site web. YML décline toute responsabilité quant au contenu, à l'état des liens présents sur ce site web et susceptibles de rediriger l'utilisateur vers d'autres sites web gérés par des tiers. YML décline toute responsabilité quant au contenu ou à l'état de ces sites web. L'accès à ces sites via ce site web ne signifie pas que YML recommande ou approuve leur contenu.

5. Notifications

Toutes les notifications et communications (ci-après « notifications ») adressées par l'utilisateur à YML seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu'elles seront adressées à l'adresse électronique suivante : info@yachtmauritius.com. L'utilisateur s'engage à ce que toutes les données fournies soient exactes et sincères et à les tenir à jour.

6. Retrait et/ou suspension des services

YML peut retirer ou suspendre à tout moment et sans indemnité ni préavis la fourniture des services proposés via le site Web aux utilisateurs qui ne respectent pas les dispositions du présent avis juridique et des conditions d'utilisation.

YML est en droit de résilier ou de suspendre la fourniture des services susmentionnés et/ou d'annuler le site Web à tout moment, sans préjudice de ce qui a été fourni.

7. Loi applicable et jurisprudence

Le présent Accord sera régi et interprété conformément aux lois de la République de Maurice.

Dans le cas où aucun accord amiable ne pourrait être trouvé dans un délai d'un (1) mois après la notification d'un litige, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la République de Maurice.